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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’employeur classé dans plus d’une unité déclare, de manière distincte de celui de ses autres travailleurs, le salaire assurable versé à un travailleur auxiliaire, sauf s’il s’agit d’un travailleur auxiliaire visé par une unité d’exception dans laquelle il est classé, auquel cas la règle de l’article 27 s’applique.
Décision 2010-11-18, a. 25.
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